COOPERATION OPERATIONNELLE AU QUOTIDIEN

Les frontières nationales ne peuvent constituer un obstacle au principe d’une aide rapide et adéquate à la population dans le cadre de la sécurité civile (services d’incendie et de secours) et de l’aide médicale urgente (services d’ambulances agréées). Or à ce jour, si l’on fait fit de la frontière administrative, certaines zones seraient mieux couvertes en délai d’intervention par un service provenant de l’autre coté de la frontière.

Cependant, l’organisation territoriale des services de secours est différente de part et d’autre de la frontière que se partagent la République Française et le Royaume de Belgique.
Versant français, la réponse opérationnelle est organisée à l’échelle du département. Elle est reprise au sein d’un Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR). Ce document fournit une analyse des besoins et présente une réponse définie par le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (PCASDIS) validée par le préfet.
Versant belge, 34 zones de secours sont actives depuis le 1er janvier 2015 et en cours de finalisation, en lieu et place des 250 services d’incendies communaux. La loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile détermine les principes d’organisation et de fonctionnement des services d’incendie et de la Protection civile.

Les services d’incendie et de secours français disposent d’un outil de planification dénommé « Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques » (SDACR). Le but de cette action est de transposer la méthodologie à la zone transfrontalière. L’objectif est d’améliorer la coopération transfrontalière quotidienne en homogénéisant les pratiques. Le STACR concernera une bande territoriale déterminée de part et d’autre de la frontière franco-belge et comportera la transposition et la réévaluation des risques sur la base des référentiels existants des services de secours territorialement compétents afin d’apporter les réponses opérationnelles mutuelles adaptées.

Le STACR permettra ainsi de développer trois éléments :

• l’analyse d’une zone de couverture définie de part et d’autre de la frontière ;

• la définition des risques ;

• la définition de la couverture des risques.

La rédaction de ce schéma transfrontalier va requérir la mise en place d’une méthodologie commune de planification entre les services de secours français et belges. Cette synergie est indispensable à la réalisation de cette action.
La rédaction du STACR incombera aux services des SDIS, des zones de secours belges, des services du gouverneur de Flandre occidentale et du Hainaut, de RPA Hainaut Sécurité et de l’EMIZ Nord. Il fera l’objet d’une validation par l’ensemble des partenaires.

Il s’agit de l’un des points sur lequel le projet APPORT avait permis des progrès entre la région NPC et la province du Hainaut. L’approfondissement de cette action dans le cadre du projet ALARM permettra d’entériner les progrès réalisés et de les enrichir, en les étendant à de Flandre occidentale, puis aux provinces de Namur et de Luxembourg, à l’Aisne et aux Ardennes.

Cette activité repose sur les actions concrètes suivantes :

L‘organisation d’exercices transfrontaliers associant les acteurs de part et d’autre de la frontière permet aux services de se familiariser les uns avec les autres aux pratiques réciproques afin de développer une culture commune de la coopération opérationnelle.

Un exercice transfrontalier de grande ampleur sera organisé sur l’un des 3 versants, avec la participation de l’ensemble des opérateurs et opérateurs associés. Plusieurs exercices évolutifs seront en outre organisés au niveau des différentes zones de secours et des SDIS.

La connaissance mutuelle passe par l’information et la formation. Les actions de formation doivent permettre de faire émerger une culture commune afin de vulgariser le fonctionnement des services de secours de part et d’autre de la frontalière (stratégiques et opérationnels). L’approfondissement de cette connaissance mutuelle s’inscrit dans la continuité du projet APPORT, notamment pour la pérennisation du projet « DLE » (mise en place d’un détachement franco-belge de liaison et d’évaluation).

Ces formations porteront sur la connaissance des organisations administratives réciproques, des chaînes opérationnelles (CODIS, COD, Centres 112, centres de crise …), de l’organisation de la sécurité civile française et belge, des renforts (exemple: DLE), ainsi que sur les systèmes d’information géographiques (SIG).

Ces formations interviendront en amont des exercices.
Le bilinguisme sera favorisé dans le cadre de ces actions de coopération.