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Sensibilisation des pouvoirs locaux et des populations2017-09-29T15:43:14+00:00

SENSIBILISATION DES POUVOIRS LOCAUX ET DES POPULATIONS

Stratégie et objectifs généraux

Les travaux du Forum européen pour la sécurité urbaine et du groupe de travail parlementaire franco-belge ont montré la nécessaire implication des pouvoirs locaux dans la prévention et la gestion des risques. Première instance politique de proximité pour les populations, leur soutien s’avère décisif. En effet, ils forment le maillon central de la chaîne de propagation de l’information en même temps qu’ils ont une responsabilité dans la mise en oeuvre de cette politique.

Les textes, européens comme nationaux, tendent eux aussi à l’implication des pouvoirs locaux. Le Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 a ainsi approuvé le document « Stratégie de Sécurité Intérieure » sur la coopération en cas de catastrophe internationale.

En France, la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile définit les obligations du Maire, notamment la direction des opérations de secours (DOS). En outre, les communes soumises à un risque majeur ont obligation d’établir un plan communal de sauvegarde (PCS). Celles ne comprenant pas d’activités à risque sont également invitées à rédiger un PCS afin de se prémunir de ceux-ci.

En Belgique, la Nouvelle loi communale, la loi de 2007 relative à la Sécurité Civile et l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention définissent les compétences des bourgmestres. Il leur est notamment imposé d’établir un Plan général d’urgence et d’intervention intégrant la participation des disciplines liées aux secours dont les services d’incendie.

S’il revient aux autorités locales de prévoir le potentiel impact transfrontalier des risques dans leurs plans communaux, la coopération transfrontalière reste encore à développer, d’autant que les accords entre communes belges et françaises sont à faire évoluer compte tenu du renouveau des paysages institutionnels.

Ce module vise dès lors à :

    • sensibiliser et former les élus au développement d’une approche transfrontalière ;
    • soutenir les élus dans la réalisation de leurs plans d’urgence ou de sauvegarde locaux ;
    • améliorer la représentation des pouvoirs locaux dans les instances de coopération transfrontalière (rédaction des accords entre gouverneurs de province et préfets, Commission de bon voisinage) ;
    • sensibiliser les élus à leurs responsabilités civile et pénale ;
    • participer à une approche commune des pouvoirs locaux vers leurs populations en cas d’accident ou de crise ;
    • produire des recueils de bonnes pratiques dans le domaine

    ACTIVITE 1 : Sensibiliser et former les elus au développement d’une approche transfrontalière

    La démarche de coopération transfrontalière n’apparaît pas toujours de manière évidente aux élus locaux qui y voient souvent une prérogative de l’État central ou fédéral. Cependant, dans une zone aussi intégrée que la frontière franco-belge, où les effets des risques se manifestent rapidement de part et d’autre de la frontière, les programmes de sécurité civile gagneraient beaucoup à s’appuyer sur une culture de coopération approfondie. Pour développer celle-ci, cette activité se propose de développer les points qui suivent :

    Séminaires de formation et d’information auprès des élus locaux sur la dimension transfrontalière ; Favoriser l’intégration de la dimension transfrontalière dans les plans d’urgence français comme belges ; Publication de vademecum pour les autorités locales;Assurer une connaissance optimale mutuelle des plans d’urgence locaux de part et d’autre de la frontière avec intégration d’un volet transfrontalier ;

    Cette activité sera pilotée par les opérateurs institutionnels des trois versants, en étroite collaboration avec les associations d’élus locaux.

    La publication d’un recueil de bonnes pratiques, d’exemples illustrés inspirées de pratique de prévention et de gestion de crise est essentiel pour les élus locaux et les services sur lesquels ils ont autorité
    Chaque pratique sera accompagnée de fiches opérationnelles de références permettant le transfert de celles-ci.

    Liste des partenaires impliqués :

    Métropole Européenne de Lille (MEL), Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS), Federale Diensten van de Gouverneur van West-Vlaanderen, EMIZ NORD, Services du Gouverneur de la Province du Hainaut

    ACTIVITE 2 : Soutenir les élus dans la réalisation de leurs plans d’urgence ou de sauvegarde locaux

    Les pouvoirs locaux sont un des maillons de la chaîne opérationnelle de la gestion de crise ainsi qu’au niveau de l’anticipation, à travers l’élaboration des plans communaux de sauvegarde/d’urgence.

    Ils doivent être directement impliqués dans la dynamique du montage et de la réalisation des exercices (sur table comme grandeur nature).

    Trop souvent les pouvoirs locaux sont assez démunis dans la connaissance des risques locaux et donc dans l’élaboration des plans locaux d’urgence, une formation de ceux-ci est essentielle
    Mieux impliquer les pouvoirs locaux dans les tâches opérationnelles permettra de renforcer l’efficacité globale du dispositif et de pérenniser l’adoption d’une culture de coopération transfrontalière.

    Liste des partenaires impliqués :

    Métropole Européenne de Lille (MEL), Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS), Federale Diensten van de Gouverneur van West-Vlaanderen, EMIZ NORD, Services du Gouverneur de la Province du Hainaut

    ACTIVITE 3 : Amélioration de la représentation des pouvoirs locaux dans les instances de coopération internationale

    Afin de pérenniser l’engagement des élus locaux et de les tenir informés dans un cadre formalisé mais via une structure légère, une « Commission de bon voisinage » sera instaurée. Instance essentiellement consultative devant servir de relais d’information, elle regroupera les représentants des pouvoirs locaux et services impliqués dans le domaine de la coopération transfrontalière.

    Il devra s’agir d’une structure ouverte et non contraignante. Elle permettra de mettre en place un espace d’échange entre les acteurs de la coopération transfrontalière. En outre, elle formera un espace de communication idéal pour organiser les réunions et séminaires visant à sensibiliser les pouvoirs locaux à ces enjeux.

    Cette instance ne disposera pas de pouvoir décisionnel sur le projet mais s’inspire d’autres initiatives ayant promu la même démarche dans le cadre de projets de coopération transfrontalière.

    L’émergence de cette instance incombera aux trois coordinateurs institutionnels (l’Etat-major interministériel de zone Nord, les services du gouverneur de la province de Flandre occidentale et les services du gouverneur de la province du Hainaut), en partenariat avec les Pouvoirs locaux en particulier la MEL et ses instances de coopération transfrontalière.

    Liste des partenaires impliqués :

    Métropole Européenne de Lille (MEL), Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS), Federale Diensten van de Gouverneur van West-Vlaanderen, EMIZ NORD, Services du Gouverneur de la Province du Hainaut

    ACTIVITE 4 : Sensibiliser les élus à leur responsabilité civile et pénale

    Bien des exemples ont mis en évidence que des autorités locales n’avaient pas mesuré leur responsabilité civile et pénale ne disposant parfois pas de plans d’urgence locaux ou ne connaissant pas précisément leurs responsabilités en cas de défaut de prévoyance, certaines situations ont conduit des élus à être poursuivis dans les tribunaux. Cette responsabilité doit être rappelée au niveau de formations mettant en évidence les conséquences d’une non maîtrise de la responsabilité pénale et civile.

    Liste des partenaires impliqués :

    Métropole Européenne de Lille (MEL), Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS), Federale Diensten van de Gouverneur van West-Vlaanderen, EMIZ NORD, Services du Gouverneur de la Province du Hainaut

    ACTIVITE 5 : Participer à une approche commune des pouvoirs locaux vers leurs populations en cas d’accident et de crise

    En cas d’accident majeur , notamment lorsque des entreprises dangereuses ou polluantes sont concernées, les consignes données aux habitants de part et d’autre de la frontière doivent être cohérentes Comment expliquer que d’un côté de la frontière serait recommandée un confinement et de l’autre une évacuation ? Comment agir en cas de déplacement de nuages toxiques ? Il est donc essentiel que les consignes concertées de part et d’autre de la frontière soient semblables. Cette approche concernera la presse mais aussi les médias sociaux.

    Liste des partenaires impliqués :

    Métropole Européenne de Lille (MEL), Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS), Federale Diensten van de Gouverneur van West-Vlaanderen, EMIZ NORD, Services du Gouverneur de la Province du Hainaut